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Modalités pratiques pour le remboursement des frais de transports (valable pour tous les concours et examens professionnels : ITRF, AENES, autres...)

Les personnels rémunérés par L'université Paul Valéry (titulaires ou contractuels) qui se présentent aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel, peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Attention ! (Cf. guide des missions et déplacements temporaires DAFPA) : en cas d'utilisation du véhicule personnel, les frais seront également remboursés sur sur la base du tarif SNCF 2ème classe : dans ce cas, remplir et transmettre au Pôle la demande d'autorisation du véhicule personnel que le Pôle fera signer par la présidente.

NOTA BENE : Les frais d'hébergement et de restauration ne sont pas pris en charge.

Les épreuves doivent se dérouler hors de leurs résidences administrative et familiale.
L'université remboursera un aller-retour par année civile et éventuellement un deuxième voyage, pour se présenter aux épreuves d'admission du même concours.

Cf. article 6 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'état.

Procédure :

- L'agent doit remplir une demande d'ordre de mission pour concours à faire signer par le supérieur hiérarchique. Si aucun déplacement n'a été effectué précédemment à l'université, il doit remplir également une fiche de demande de creation missionnaire

- Ces documents, accompagnés de la convocation au concours, seront adressés au Pôle développement des compétences (formation.concours@univ-montp3.fr) le plus tôt possible et 10 jours au moins avant le départ.

- Une fois l'ordre de Mission validé par le Pôle Développement des compétences, le futur missionnaire pourra réserver ses titres de transport sur la plateforme FCM selon la procédure communiquée par le Pôle. A titre exceptionnel, si la plateforme ne propose pas de réservation adaptée ou en cas de délais trop courts, il pourra réserver lui même ses billets.

- Dès son retour, les justificatifs du déplacement (ordre de mission, convocation et attestation de présence ou relevé de notes, titres de transport) devront être transmis au Pôle Développement des compétences qui validera le remboursement des frais engagés.

Dernière mise à jour : 20/02/2023